Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Baby Spa.
Article 2 : Commandes
Les commandes des prestations de services de Baby Spa peuvent être effectuées en ligne via notre site internet ou par téléphone.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations de services de Baby Spa sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Baby Spa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations de services de Baby Spa s’effectue en ligne lors de la commande ou sur place au moment de la prestation. Baby Spa accepte les paiements par carte bancaire, espèces et chèques.
Article 5 : Annulation et modification
Toute annulation ou modification de commande de prestations de services de Baby Spa doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu. Passé ce délai, Baby Spa se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
Article 6 : Responsabilité
Baby Spa s’engage à fournir les prestations de services avec diligence et professionnalisme. Cependant, Baby Spa ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 : Décharge de responsabilité en cas de problème lié à la grossesse
Baby Spa met en place des prestations de bien-être adaptées aux femmes enceintes, cependant, le client reconnaît qu’aucune prestation de Baby Spa ne peut se substituer à un suivi médical. En conséquence, en acceptant ces CGV, la cliente déclare expressément dégager Baby Spa de toute responsabilité en cas de complication ou de problème de santé lié à sa grossesse avant, pendant ou après la séance de massage.
Article 8 : Obligation de remplir un questionnaire de santé
Afin de garantir la sécurité des prestations de bien-être proposées aux femmes enceintes, chaque cliente est tenue de remplir un questionnaire de santé avant toute séance. Ce document permet de vérifier l’absence de contre-indications médicales à la pratique du massage ou d’autres prestations. En cas de fausse déclaration ou d’omission, Baby Spa ne pourra être tenu responsable d’éventuels incidents ou complications.
Article 9 : Confidentialité
Baby Spa s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par ses clients, y compris les informations relatives à leur état de santé. Les données personnelles collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de services et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre Baby Spa et le client. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Article 12 : Politique de remboursement
Baby Spa propose une politique de remboursement dans le cas où une prestation de service ne pourrait être effectuée en raison d’un empêchement de la part de Baby Spa. Les clients seront remboursés intégralement dans ce cas.
Article 13 : Protection des mineurs
Baby Spa accueille les enfants accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés à utiliser les services de Baby Spa.
Article 14 : Respect des consignes
Les clients de Baby Spa s’engagent à respecter les consignes de sécurité et les instructions données par le personnel de Baby Spa afin d’assurer une expérience agréable et sécurisée pour tous.
Article 15 : Modification des CGV
Baby Spa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés de toute modification via le site internet de Baby Spa ou par tout autre moyen jugé approprié.
Article 16 : Disponibilité des services
Baby Spa s’efforce de garantir la disponibilité de ses services, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente due à des circonstances imprévues.
Article 17 : Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation de service de Baby Spa doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais après la prestation. Baby Spa s’engage à étudier chaque réclamation avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 18 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients de Baby Spa disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande, sauf en cas de prestation de service immédiate.
Article 19 : Décharge de responsabilité générale
Baby Spa s’efforce de proposer des prestations de bien-être de haute qualité, cependant, Baby Spa ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise déclaration du client concernant son état de santé ou en cas de complications non prévisibles.